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Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation de Mynudgeplan et du site web de Mynudgeplan ("conditions d'utilisation").
Contenu
Conditions d'utilisation
Informations générales
Le service Mynudgeplan et le service de coaching en ligne (les "services")
Accès au système et aux services
Octroi du droit d'utilisation
Modifications de l'accord
Votre santé
Vie privée
Droits de propriété intellectuelle
Utilisations interdites du système
Violation des conditions
Garantie
Limitation de la responsabilité
Limitations et modifications technologiques
Tiers
Indemnitée
Affectation
Divisibilité et renonciation
Durée et résiliation
Droit applicable et litiges
Survivance
Contact
A. Conditions d'utilisation
1. Informations générales
Le présent document régit votre utilisation des services en ligne associés à Mynudgeplan, y compris, mais sans s'y limiter, le site https://www.mynudgeplan.be/ et tous les sous-domaines associés (le " site Web "). Les termes "nous", "notre", "nos" et "notre", lorsqu'ils sont utilisés dans ces conditions, désignent Omega Pharma Innovation & Development NV, dont le siège social est situé à Zuiderpoort Office Park Atrium B, Gaston Crommenlaan 6, bus 606, 9050 Gent, Belgique, numéro d'entreprise enregistré RPR Gent 0884.084.724, ce qui inclut toute société mère, filiale, succursale ou société affiliée sous propriété ou contrôle commun de Perrigo, y compris, mais sans s'y limiter, Omega Pharma Innovation & Development NV et Perrigo Company plc. ("Perrigo") Les termes "vous", "votre" et "vos" utilisés dans ces conditions désignent tout utilisateur du système.
Par souci de commodité, toutes les caractéristiques et fonctionnalités du site web, ainsi que l'ensemble de son contenu (qu'il soit accessible avec ou sans connexion, par voie électronique ou téléchargeable pour impression), sont désignées dans les présentes par le terme "système".
Les services mis à disposition par le biais du système sont (i) un programme de gestion du poids et de style de vie avec des outils et des recettes associés (le "service mynudgeplan") et (ii) un service de coaching en ligne qui offre des conseils en matière de style de vie (la "session de coaching en ligne"). Toutes les conditions régissant le système s'appliquent également au service mynudgeplan et à la session de coaching en ligne. Par souci de commodité, le "service mynudgeplan" et la "session de coaching en ligne" sont désignés dans le présent document par l'expression "les services".
Veuillez noter que vous devez lire et accepter ces termes et conditions avant d'utiliser le système et/ou le service mynudgeplan et/ou la session de coaching en ligne. Si vous n'acceptez pas les termes de l'accord, vous ne pouvez PAS utiliser le système, ni le service mynudgeplan, ni la session de coaching en ligne.
En utilisant le système, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus, que toutes les informations d'enregistrement que vous nous soumettez sont vraies, exactes et complètes, que vous mettrez ces informations à jour, que vous avez lu et accepté les termes et conditions contenus dans le présent accord et que vous serez légalement lié par ces termes, sous réserve de toutes les lois et réglementations applicables.
2. Le service mynudgeplan et le service de coaching en ligne (les "services")
Vous reconnaissez et acceptez que les services sont un programme de gestion du poids et de style de vie conçu pour vous aider à améliorer votre propre bien-être et que si vous choisissez d'accéder aux services, vous êtes seul responsable du choix des techniques suggérées que vous mettez en pratique et de la manière dont vous les appliquez.
Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne fournissons pas de traitement ou de conseils médicaux et que les services ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou résoudre un problème médical. Le contenu du système est fourni à titre d'information et non de conseil médical et ne doit pas être considéré comme un substitut à la consultation d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié. Nous vous conseillons vivement de demander l'avis d'un médecin avant d'entamer un programme de perte de poids. Si vous recevez des conseils d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié qui vont à l'encontre de ce que contient le système, ce sont les premiers qui doivent prévaloir. Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs ou des femmes enceintes. Les personnes souffrant d'un problème de santé, quel qu'il soit, sont invitées à demander l'avis d'un médecin avant d'entamer un programme de perte de poids, quel qu'il soit.
La session de coaching en ligne comprend les éléments suivants :
Chaque utilisateur bénéficie d'une session de coaching en ligne par inscription au service mynudgeplan.
Chaque utilisateur a droit à une demande par inscription au service mynudgeplan.
L'utilisateur doit demander la session de coaching dans les 3 semaines suivant l'inscription à la plateforme.
Vous êtes seul responsable de la demande du service de coaching en ligne dans les délais et les conditions spécifiés dans les présentes conditions.
3. Accès au système et aux services
L'accès au système et aux services est ouvert aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le système et les services ne peuvent être utilisés par les personnes dont l'indice de masse corporelle (IMC) est inférieur à 18,5, ni par les femmes enceintes ou allaitantes.
Pour accéder au système et au service mynudgeplan :
Aller sur https://plan.mynudgeplan.be/
Utilisez votre code d'activation unique, qui se trouve à l'intérieur de l'emballage du produit XLS suivant
XLS Pro 7 180 caps Nudge
XLS Pro 7 90 sticks Nudge
XLS Medical Max strength Triple action120 caps Nudge
Saisissez votre adresse électronique et votre code d'activation.
Vous recevrez un code pin par e-mail.
Utilisez le code pin pour vous connecter.
Après avoir rempli le questionnaire d'accueil, vous recevrez l'accès à votre plan alimentaire de 4 semaines, aux recettes, aux séances d'entraînement et à la session de coaching en ligne.
L'accès aux services prendra fin automatiquement après 4 (quatre) semaines suivant l'enregistrement de votre code d'activation unique.
Pour accéder à la "session de coaching en ligne" :
Complétez le formulaire (coordonnées, code d'activation unique, disponibilité préférée). Vos données seront communiquées à un tiers (Alimmenta Tu Vida, SL Via Augusta, no.29 08006 Barcelona Spain) et traitées comme indiqué dans notre politique de confidentialité https://www.mynudgeplan.be/nl/privacy.
En soumettant le formulaire, vous acceptez les conditions générales d'utilisation de la session de coaching en ligne.
Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez un courriel de confirmation. Vous disposez de 24 heures pour confirmer la demande de service de coaching en ligne en cliquant sur le lien fourni dans l'e-mail de confirmation.
Après confirmation, vous serez contacté en temps voulu pour vous communiquer les détails de votre rendez-vous. Nous ferons tout notre possible pour respecter la date et l'heure de votre rendez-vous en fonction des disponibilités indiquées dans le formulaire de demande. Le jour et l'heure assignés ne peuvent pas être reportés.
72h avant le rendez-vous, vous recevrez un email dans lequel vous devrez confirmer votre rendez-vous pour la session de coaching en ligne. Vous avez 24h à partir de la réception de l'email pour confirmer en cliquant sur le lien fourni.
Après confirmation, vous recevrez un nouvel e-mail avec le lien pour rejoindre la session de coaching en ligne.
Rejoignez la session de coaching en ligne à l'heure et au jour du rendez-vous.
Nous pouvons reporter le rendez-vous en cas d'indisponibilité imprévue de l'entraîneur (par exemple, pour cause de maladie). Dans ce cas, vous serez immédiatement informé et votre rendez-vous sera reporté.
Vous êtes seul responsable de votre participation à la session au jour et à l'heure indiqués et de vous assurer que les paramètres audio, vidéo et Internet sont correctement configurés. Un problème technique au moment de rejoindre l'appel et/ou une absence ne donne pas droit à une nouvelle session de coaching en ligne.
Tout "robot", "bot", "spider", "scraper" ou autre dispositif automatisé, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie permettant d'accéder, d'obtenir, de copier, de surveiller ou de republier toute partie de notre site ou toute donnée, tout contenu, toute information ou tout service accessible par l'intermédiaire de ce dernier.
Toute technique analytique automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations [ou de développer, former, affiner ou valider des systèmes ou des modèles d'IA] qui comprennent, sans s'y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.
4. Octroi du droit d'utilisation
Sauf indication contraire, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement le contenu et les fonctions du système et des services auxquels vous êtes autorisé à accéder, à condition que vous respectiez pleinement les dispositions des présentes conditions.
5. Modifications de l'accord
Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord de temps à autre en modifiant cette page. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre système et nos services, vérifiez les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez celles qui s'appliquent à ce moment-là.
Nous pouvons suspendre ou retirer notre système ou les services. Nous ne garantissons pas que notre site, notre système ou son contenu seront toujours disponibles ou ininterrompus. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site et de notre système pour des raisons commerciales et opérationnelles.
6. Votre santé
Nous vous conseillons vivement de demander l'avis d'un médecin avant d'entamer un programme de gestion du poids et de mode de vie. Si vous avez d'autres préoccupations ou questions concernant votre santé, vos médicaments ou d'autres produits pharmaceutiques ou de santé, vous devez toujours consulter un professionnel de la santé approprié.
N'utilisez pas les services si votre indice de masse corporelle (IMC) est inférieur à 18,5, si vous êtes enceinte ou si vous allaitez. Si vous souffrez d'un problème de santé, vous ne pouvez utiliser les services qu'avec l'accord de votre médecin.
Soyez prudent avant de vous lancer dans un exercice vigoureux si vous souffrez d'un problème médical grave, y compris (mais sans s'y limiter) de douleurs dorsales, d'hypertension artérielle ou d'une maladie cardiaque. Demandez toujours l'avis d'un professionnel de la santé si vous envisagez de modifier les médicaments qui vous sont prescrits. Nous ne sommes pas responsables des blessures que vous pourriez subir en faisant les exercices fournis dans le cadre des services.
Les services sont conçus comme un guide de changement de mode de vie et ne sont donc pas considérés comme un dispositif médical, ce qui signifie que les services ne doivent pas remplacer les recommandations existantes données par un professionnel de la santé. Le contenu n'est pas destiné à se substituer aux conseils, à l'assistance, au diagnostic ou au traitement d'un professionnel de la santé. En tant que tels, les services peuvent ne pas convenir à tous les individus. Vous devez toujours demander l'avis de votre professionnel de la santé pour toute question relative à une condition médicale sous-jacente/existante avant d'utiliser les services.
Les informations diététiques (y compris les recettes et les informations nutritionnelles) fournies sur le système et contenues dans les services proviennent de tiers. Les valeurs nutritionnelles fournies sur le système ne sont qu'indicatives. Si des noms de marques sont mentionnés, il ne s'agit en aucun cas d'une recommandation de ces marques spécifiques. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous, les auteurs, les rédacteurs et les éditeurs, ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions, ni des conséquences découlant de l'application des informations contenues dans le système, et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu, à l'exhaustivité ou à l'exactitude du contenu publié.
7. Protection de la vie privée
Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité https://www.mynudgeplan.be/nl/privacy
8. Droits de propriété intellectuelle
Le système, des parties du système et/ou le contenu du système sont protégés par des droits d'auteur, des brevets, des marques, des secrets commerciaux et/ou d'autres droits de propriété. Sauf autorisation écrite expresse et autre que l'impression d'une petite partie du contenu ou l'affichage sur votre écran ou les deux (strictement pour votre usage personnel et non commercial), aucune partie du système ne peut être reproduite ou stockée sur un support quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, un système de recherche documentaire, ou transmise, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement, radiodiffusion), ni montrée en public. Vous ne pouvez créer aucune œuvre dérivée ni faire aucune autre adaptation sans notre accord écrit préalable. Vous ne devez pas modifier les copies que vous avez affichées ou imprimées de quelque manière que ce soit et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de vidéos ou de séquences audio ou tout autre graphique séparément du texte qui les accompagne.
Si vous imprimez ou téléchargez du contenu à partir du système en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le système et le service mynudgeplan cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du contenu que vous avez faites. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions ou dans toute licence écrite expresse sont réservés. Pour toute autre utilisation de notre contenu ou de nos images, vous devez nous contacter et obtenir notre autorisation écrite préalable.
9. Utilisations interdites du système
Vous vous engagez à ne pas :
interférer avec le système, les serveurs ou les réseaux connectés au système ou les perturber, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au système ;
violer toute loi et/ou réglementation applicable ;
accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur sans son consentement.
transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger du contenu ayant des virus, « des chevaux de Troie », « des vers », « des bombes à retardement », « des enregistreurs de frappe », des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement d'un logiciel ou d'un matériel informatique ;
reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du système, à moins que le présent accord ne l'autorise explicitement, ou violer nos droits de propriété intellectuelle de toute autre manière ;
permettre à d'autres personnes d'accéder au système avec votre compte ;
revendre l'accès au système ;
accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber toute partie du système, tout équipement ou réseau sur lequel le système est stocké, tout logiciel utilisé dans la fourniture du système, ou tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers ;
mener, faciliter, autoriser ou permettre toute extraction de texte ou de données ou tout grattage du web en relation avec notre site ou tout service fourni par l'intermédiaire de notre site ou en relation avec celui-ci, à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la formation, la mise au point ou la validation de systèmes ou de modèles d'intelligence artificielle. Cela inclut l'utilisation (ou la permission, l'autorisation ou la tentative d'utilisation) :
Les dispositions de cette clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l'article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d'auteur numérique ((UE) 2019/790).
10. Violation des conditions
Nous déterminerons, à notre entière discrétion, s'il y a eu violation des présentes conditions du fait de votre utilisation du système. En cas de violation des présentes conditions, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, qui peuvent inclure tout ou partie des actions suivantes :
retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser le système et/ou les services ;
la suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou de tout contenu téléchargé par vous sur le système et/ou les services ;
émettre une mise en garde vous invitant à cesser immédiatement et/ou à remédier à cette violation et, après réception, à prendre immédiatement les mesures qui s'imposent ;
une action en justice contre vous pour obtenir le remboursement de tous les coûts sur la base d'une indemnité (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
toute autre action en justice à votre encontre ;
la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations du présent accord. Les mesures que nous pouvons prendre en cas de violation des présentes conditions ne se limitent pas à celles décrites ici, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
11. Garantie
Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider d'interrompre temporairement ou définitivement (l'accès) au système et/ou aux services à tout moment, sans être responsables de quelque manière que ce soit à votre égard. Nous conseillons aux utilisateurs d'utiliser leurs codes d'activation dès que possible après avoir acheté nos produits qui donnent accès au système et aux services.
L'utilisation du système et des services (y compris, mais sans s'y limiter, leur contenu et leurs caractéristiques) se fait à vos propres risques. Le système est fourni "en l'état" et "selon les disponibilités". Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité, au contenu et à la disponibilité ou à l'adéquation à un usage spécifique du système ou des services, ni quant à l'exactitude des informations contenues dans les éléments du système ou des services. Nous ne pouvons être tenus responsables envers quiconque de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter, directement ou indirectement, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations contenues dans les éléments du système. Il n'y a aucune garantie de disponibilité des informations sur le système à tout moment, ni qu'elles soient à jour ou exemptes d'erreurs. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de nous ne sauraient créer une quelconque garantie de notre part à cet égard. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la dénégation de certaines garanties. Par conséquent, certaines des clauses de non-responsabilité susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Vos droits statutaires en tant que consommateur, le cas échéant, ne sont pas affectés par les présentes.
12. Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous, nos affiliés, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés ou nos concédants de licence excluons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de données, interruption de service, défaillance informatique ou perte pécuniaire, perte de revenus ou de recettes, perte d'activité, perte de bénéfices ou de contrats, perte d'économies anticipées, etc, perte de données, perte de clientèle, perte de temps de gestion ou de bureau et toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit l'origine et qu'elle soit causée par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si elle est prévisible) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le système ou les services, même si vous nous avez informés de la possibilité d'une telle perte, et y compris tout dommage qui en résulte. Si une partie de cette limitation de responsabilité s'avère invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité globale (y compris celle de nos sociétés affiliées, de nos prestataires de services et de nos concédants de licence) dans de telles circonstances pour des responsabilités qui auraient autrement été limitées, ne dépassera pas le prix d'achat unique maximum du produit qui vous a permis d'accéder au service. Si une partie de cette limitation de responsabilité est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité globale (y compris celle de nos sociétés affiliées, fournisseurs de services et concédants de licence) dans de telles circonstances pour des responsabilités qui auraient été autrement limitées, ne dépassera pas le prix d'achat unique maximum du produit qui vous a permis d'accéder aux services. Toute réclamation découlant de votre utilisation du système ou en rapport avec celle-ci doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la date de l'événement donnant lieu à cette action.
Rien dans cette disposition n'affecte notre responsabilité ou celle de nos contractants en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre (ou de leur) négligence, ni notre (ou leur) responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de déclaration erronée sur un point fondamental, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d'une loi applicable.
13. Limites et modifications de la technologie
Nous ferons des efforts raisonnables pour que le système reste opérationnel. Toutefois, certaines difficultés techniques, la maintenance ou toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable (y compris (mais sans s'y limiter) une défaillance de l'internet, une catastrophe naturelle, une pénurie ou un conflit de travail, ou un acte gouvernemental) peuvent, de temps à autre, entraîner des interruptions. Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, des fonctions et des caractéristiques du système, avec ou sans préavis. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables d'une telle défaillance ou d'un tel retard d'exécution et nous acceptons de faire tous les efforts raisonnables pour restaurer le système (ou une partie de celui-ci) dès que possible.
14. Tiers
Certains liens hypertextes dans le système peuvent conduire à des sites web de tiers, qui ne sont pas sous notre contrôle. Lorsque vous activez l'un de ces liens, vous quittez le système et nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des sites web qui ne sont pas sous notre contrôle et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou autre, concernant le contenu d'un lien vers un site web externe.
15. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et concédants de licence, à l'écart de toute réclamation ou demande (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice) émanant d'un tiers et liée à votre violation des conditions générales du présent accord ou à votre violation du système (et de tous les éléments connexes) ou de toute loi, réglementation ou droit d'un tiers applicable.
16.Cession du service
Nous pouvons céder (ou transférer de toute autre manière) les présentes conditions ou toute partie de celles-ci sans restrictions.
17. Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale, dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.
Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une des obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.
18. Durée et résiliation
Les présentes conditions entrent en vigueur lorsque vous commencez à utiliser le système et/ou les services et le restent jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au système et/ou aux services à tout moment en cas d'utilisation non autorisée ou soupçonnée d'être non autorisée du système, que ce soit en violation des présentes conditions ou pour toute autre raison. Si nous résilions ou suspendons l'accès au système pour l'une des raisons énoncées dans la présente section, nous n'aurons aucune responsabilité à votre égard.
19. Droit applicable et litiges
L'accès au système ou son utilisation, y compris les services et les informations et documents connexes, peuvent être interdits par la loi dans certaines juridictions. Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables dans la juridiction à partir de laquelle vous accédez au système et/ou aux services. Nous ne prétendons pas que les informations contenues dans le présent document sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux.
Le présent accord et tout contrat conclu entre nous, que ce soit pour l'utilisation du système ou à d'autres fins, ainsi que toute obligation non contractuelle (le cas échéant) découlant des présentes conditions ou d'un tel contrat, sont régis par le droit belge. Les parties conviennent que les tribunaux belges sont exclusivement compétents pour régler tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant (y compris un litige concernant l'existence, la validité ou la résiliation des présentes conditions ou toute obligation non contractuelle découlant des présentes conditions ou s'y rapportant). Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice dans toute juridiction où nous estimons qu'une violation des présentes conditions a été commise.
20. Survenance
Les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation du présent accord : Article 9 (Propriété intellectuelle), article 14 (Limitation de responsabilité), article 17 (Indemnisation), article 20 (Divisibilité et renonciation) et article 22 (Droit applicable et litiges).
21. Contact
Vous pouvez nous contacter de la manière suivante : help@mynudgeplan.be
Date d'entrée en vigueur : les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur en juillet 2024.
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